Sommaires des inspections de biosécurité de l’Agence de la santé publique du Canada pour les organisations qui travaillent avec des agents pathogènes humains et des toxines

Sommaires des inspections de biosécurité de l’Agence de la santé publique du Canada pour les organisations qui travaillent avec des agents pathogènes humains et des toxines L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène des inspections biosûreté et de biosécurité pour vérifier la conformité des organisations vis à vis la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et les articles applicables de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux. Les inspections permettent à l'ASPC de déterminer si une organisation satisfait aux conditions de son Licence d'agent pathogène et de toxine, ainsi que pour identifier les lacunes et fournir des mesures correctifs de prévention des risques graves pour la sécurité. 2022-07-26 Agence de la santé publique du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéBiosécurité et biosûretébiosécuritébiosûretéinspectionNCBCentre de la biosûretédonnées gouvernementalesNorme canadienne sur la biosécurité Annexes aux résumés sommaires d'inspection de biosécurité et biosûretéTXT https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/524b03e0-81e5-45ea-86e2-3e0df772b931/download/inspection-summaries-annexes.txt Annexes aux résumés sommaires d'inspection de biosécurité et biosûretéTXT https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/e8c2e89c-7fd5-4bce-a9ae-a9eee08fd454/download/annexes-resumes-inspections.txt Annexes aux résumés sommaires d'inspection de biosécurité et biosûretéPDF https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/e6ce87de-f857-4c2c-86fb-afc8a7755f2e/download/inspection-summary-annexes-march-10-2022.pdf Annexes aux résumés sommaires d'inspection de biosécurité et biosûretéPDF https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/a2696a45-cce2-4d42-9d2a-09fe31c76dbb/download/annexes-resumes-inspections.pdf Résumés d'inspections Q1 Q2 Q3 2021-2022CSV https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/a64d0c5e-3d01-47d3-95a1-0be345b87452/download/inspection-summaries-q1-q2-q3-2021-22.csv Inspection Summaries Q1 Q2 Q3 2021-2022CSV https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/3e223a67-a48f-42d8-93a5-e04da9336ad8/download/resumes-inspections-q1-q2-q3-2021-22.csv Résumés d'inspections Q4 2021-2022CSV https://health.canada.ca/apps/open-data/bbs/Inspection%20Summaries%20Q4%202021-22.csv Résumés d'inspections Q4 2021-2022CSV https://health.canada.ca/apps/open-data/bbs/R%C3%A9sum%C3%A9s%20inspections%20Q4%202021-22.csv

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène des inspections biosûreté et de biosécurité pour vérifier la conformité des organisations vis à vis la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et les articles applicables de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.

Les inspections permettent à l'ASPC de déterminer si une organisation satisfait aux conditions de son Licence d'agent pathogène et de toxine, ainsi que pour identifier les lacunes et fournir des mesures correctifs de prévention des risques graves pour la sécurité.

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