Sommaires des inspections de biosécurité de l’Agence de la santé publique du Canada pour les organisations qui travaillent avec des agents pathogènes humains et des toxines

Sommaires des inspections de biosécurité de l’Agence de la santé publique du Canada pour les organisations qui travaillent avec des agents pathogènes humains et des toxines L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène des inspections biosûreté et de biosécurité pour vérifier la conformité des organisations vis à vis la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et les articles applicables de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux. Les inspections permettent à l'ASPC de déterminer si une organisation satisfait aux conditions de leur permis d'agent pathogène et de toxine, ainsi que pour identifier les lacunes et fournir des mesures correctives de prévention des risques graves pour la sécurité. 2023-11-29 Agence de la santé publique du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéBiosécurité et biosûretébiosécuritébiosûretéinspectionNCBCentre de la biosûretédonnées gouvernementalesNorme canadienne sur la biosécurité Annexes aux résumés sommaires d'inspection de biosécurité et biosûretéTXT https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/524b03e0-81e5-45ea-86e2-3e0df772b931/download/inspection-summaries-annexes.txt Annexes aux résumés sommaires d'inspection de biosécurité et biosûretéTXT https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/e8c2e89c-7fd5-4bce-a9ae-a9eee08fd454/download/annexes-resumes-inspections.txt Annexes aux résumés sommaires d'inspection de biosécurité et biosûretéPDF https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/e6ce87de-f857-4c2c-86fb-afc8a7755f2e/download/inspection-summary-annexes-march-10-2022.pdf Annexes aux résumés sommaires d'inspection de biosécurité et biosûretéPDF https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/a2696a45-cce2-4d42-9d2a-09fe31c76dbb/download/annexes-resumes-inspections.pdf Résumé inspections Q1 2023-2024CSV https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/f9bc793f-7821-42d5-836e-292db18715f1/download/inspection-summaries-q1-2023-2024.csv Résumé inspections Q1 2023-2024 CSV https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/ff644487-0eaa-4db6-b2d0-9486aaa485a3/download/resumes-inspections-q1-2023-2024.csv Résumé inspections 2022-2023 CSV https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/da77b3af-eb3f-4894-86bd-eeefa58254ad/download/inspection-summaries-2022-23-1.csv Résumé inspections 2022-23 CSV https://open.canada.ca/data/dataset/787e3643-ea0b-4062-bcee-01c048735ec0/resource/1c55def7-c052-45d2-86d4-c1ee140f3f03/download/resumes-inspections-2022-23.csv

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène des inspections biosûreté et de biosécurité pour vérifier la conformité des organisations vis à vis la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et les articles applicables de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.

Les inspections permettent à l'ASPC de déterminer si une organisation satisfait aux conditions de leur permis d'agent pathogène et de toxine, ainsi que pour identifier les lacunes et fournir des mesures correctives de prévention des risques graves pour la sécurité.

Données et ressources

Dossiers similaires