Sommaires des inspections de biosécurité de l’Agence de la santé publique du Canada pour les organisations qui travaillent avec des agents pathogènes humains et des toxines
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène des inspections biosûreté et de biosécurité pour vérifier la conformité des organisations vis à vis la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et les articles applicables de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.
Les inspections permettent à l'ASPC de déterminer si une organisation satisfait aux conditions de leur permis d'agent pathogène et de toxine, ainsi que pour identifier les lacunes et fournir des mesures correctives de prévention des risques graves pour la sécurité.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Agence de la santé publique du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Annexes aux résumés sommaires d'inspection de biosécurité et biosûretéTXTfrançais guide TXT
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Annexes aux résumés sommaires d'inspection de biosécurité et biosûretéPDFfrançais guide PDF
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Résumé inspections Q1 2023-2024CSVanglais dataset CSV
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Résumé inspections Q1 2023-2024 CSVfrançais dataset CSV
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Résumé inspections 2022-2023 CSVanglais dataset CSV
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Résumé inspections 2022-23 CSVfrançais dataset CSV
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Résumé inspections Q2 2023-234CSVanglais dataset CSV
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Résumé inspections Q2 2023-234CSVfrançais dataset CSV
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Résumé inspections Q3 2023-234CSVanglais dataset CSV
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Résumé inspections Q3 2023-234CSVfrançais dataset CSV
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Résumé inspections Q4 2023-2024CSVanglais dataset CSV
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Résumé inspections Q4 2023-2024CSVfrançais dataset CSV
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