Consultations d'autres institutions du gouvernement du Canada et d'autres organismes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Consultations d'autres institutions du gouvernement du Canada et d'autres organismes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Consultations d'autres institutions du gouvernement du Canada et d'autres organismes qui ont été reçues par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou d'une loi similaire. À partir de 2020-2021, nous avons retiré le nombre de jours alloués car cette information n’est plus pertinente. Cependant, nous avons ajouté l'information concernant les demandes de consultations fermées durant la période d’établissement de rapport car cette information est reflétée dans le rapport annuel du ministère sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. 2022-04-15 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueConsultationsJours allouésJours prisPages reçuPages relâcher Fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bp2/consultinstitut/consultinstitut.csv Dictionnaire de donnéesXML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bp2/renseignement-privacy/renseignement-privacy-dd.xml

Consultations d'autres institutions du gouvernement du Canada et d'autres organismes qui ont été reçues par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou d'une loi similaire.

À partir de 2020-2021, nous avons retiré le nombre de jours alloués car cette information n’est plus pertinente. Cependant, nous avons ajouté l'information concernant les demandes de consultations fermées durant la période d’établissement de rapport car cette information est reflétée dans le rapport annuel du ministère sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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