Organismes offrant les permis pour déplacement unique

Organismes offrant les permis pour déplacement unique Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : * vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant * vous n'etes pas inscrit aux termes de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants * vous faites un deplacement entre les territoires membres [Au sujet de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants](http://www.fin.gov.on.ca/fr/tax/ifta/index.html) 2022-07-21 Gouvernement de l'Ontario Économie et industrieGouvernement et vie politique Single trip permit agenciesCSV https://data.ontario.ca/dataset/773b00e7-9c07-4eb9-ab69-c4edecfdbb50/resource/c53b8b6c-aa86-45c9-86ab-f6c94391dc35/download/single-trip-permit-agencies.csv Original metadata (https://data.ontario.ca)HTML https://data.ontario.ca/dataset/773b00e7-9c07-4eb9-ab69-c4edecfdbb50 Original metadata (https://data.ontario.ca/fr)HTML https://data.ontario.ca/fr/dataset/773b00e7-9c07-4eb9-ab69-c4edecfdbb50

Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : * vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant * vous n'etes pas inscrit aux termes de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants * vous faites un deplacement entre les territoires membres Au sujet de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

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