L'appareil judiciaire du Canada

L'appareil judiciaire du Canada L'appareil judiciaire du Canada détaille les différents niveaux de tribunaux existant au sein du système de justice canadien, les moyens d'organisation des tribunaux et le rôle de chaque niveau de la magistrature. Il aborde les méthodes alternatives de règlement des différends, notamment les cercles de détermination de la peine pour les communautés autochtones et le règlement extrajudiciaire des différends. La mise à jour la plus récente de la publication concerne le système judiciaire et le travail en cours pour améliorer le biystémisme bilingue (coexistence des systèmes de droit civil et de common law en anglais et en français), en particulier dans les cours supérieures. Une liste de termes couramment utilisés a été ajoutée et définie dans un langage simple pour améliorer l’accessibilité. 2018-08-04 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitLiens et fonctionsMinistère de la JusticeL'appareil judiciaire du CanadaLes mécanismes de règlement extrajudiciaire des différendsbilinguisme L'appareil judiciaire du CanadaHTML http://www.justice.gc.ca/eng/csj-sjc/ccs-ajc/index.html L'appareil judiciaire du CanadaPDF http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/jus/J2-128-2015-eng.pdf L'appareil judiciaire du CanadaHTML http://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/ajc-ccs/index.html L'appareil judiciaire du CanadaPDF http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/jus/J2-128-2015-fra.pdf Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures - Éléments du plan d'actionHTML http://www.justice.gc.ca/eng/csj-sjc/biju/index.html Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures - Éléments du plan d'actionPDF http://www.justice.gc.ca/eng/csj-sjc/biju/actionplan.pdf Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures - Éléments du plan d'actionHTML http://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/biju/index.html Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures - Éléments du plan d'actionPDF http://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/biju/planaction.pdf DéfinitionsHTML http://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/ajc-ccs/06.html DéfinitionsHTML http://www.justice.gc.ca/eng/csj-sjc/ccs-ajc/06.html

L'appareil judiciaire du Canada détaille les différents niveaux de tribunaux existant au sein du système de justice canadien, les moyens d'organisation des tribunaux et le rôle de chaque niveau de la magistrature. Il aborde les méthodes alternatives de règlement des différends, notamment les cercles de détermination de la peine pour les communautés autochtones et le règlement extrajudiciaire des différends. La mise à jour la plus récente de la publication concerne le système judiciaire et le travail en cours pour améliorer le biystémisme bilingue (coexistence des systèmes de droit civil et de common law en anglais et en français), en particulier dans les cours supérieures. Une liste de termes couramment utilisés a été ajoutée et définie dans un langage simple pour améliorer l’accessibilité.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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