Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d’en être exempté par la loi. Vous devez donc détenir une licence si vous êtes un : * Entrepreneur de construction qui exécute ou fait exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs. * Promoteur qui s’engage par contrat pour vendre un bâtiment (maison, copropriété ou autre) ou une rue qu’il a construit, qu’il a fait construire ou qu’il promet de construire ou de faire construire. * Propriétaire d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation assujettie à la Loi sur le bâtiment qui exécute lui-même des travaux pour son propre compte. Vous devez alors détenir une licence de constructeur-propriétaire. Le jeu de donnée présente l’ensemble des détenteurs de licences actives de la RBQ.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence : Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
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Adresse de courrier électronique : info.gestion.dpp@rbq.gouv.qc.ca