Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2016 (années d'imposition 2009 à 2013) Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2015, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2009 à 2013. 2016-06-30 2019-06-25 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industriesociétésgrand publicstatistiquesstatistiques sur le revenudéclaration de revenus des sociétésexercicecomptabilitéorganisme sans but lucratifimpôt sur le revenu des sociétésSCIANrevenu imposablerevenu netimpôt à payeractifpublicationimpôt de la partie I à payerimpôt provincial ou territorial à payerimpôt fédéral à payerdons de bienfaisance Notes explicativesHTML http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/menu-eng.html Tableau 1 : Nombre de sociétés selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table01-eng.csv Tableau 2 : Nombre de sociétés selon la taille et l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table02-eng.csv Tableau 3 : Total des revenus selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table03-eng.csv Tableau 4 : Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table04-eng.csv Tableau 5 : Revenu imposable selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table05-eng.csv Tableau 6 : Impôt total à payer selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table06-eng.csv Tableau 7 : Nombre de sociétés selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table07-eng.csv Tableau 8 : Total des actifs selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table08-eng.csv Tableau 9 : Nombre et pourcentage des sociétés imposables comparés aux sociétés non imposables, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table09-eng.csv Tableau 10 : Impôt fédéral à payer selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table10-eng.csv Tableau 11 : Impôt provincial à payer selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table11-eng.csv Tableau 12 : Dons de bienfaisance et autres dons selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table12-eng.csv Tableau 13 : Total des revenus selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table13-eng.csv Tableau 14 : Nombre de nouvelles sociétés selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table14-eng.csv Tableau 15 : Impôt fédéral de la Partie I à payer selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table15-eng.csv Notes explicativesHTML http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/menu-fra.html Tableau 1 : Nombre de sociétés selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table01-fra.csv Tableau 2 : Nombre de sociétés selon la taille et l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table02-fra.csv Tableau 3 : Total des revenus selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table03-fra.csv Tableau 4 : Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table04-fra.csv Tableau 5 : Revenu imposable selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table05-fra.csv Tableau 6 : Impôt total à payer selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table06-fra.csv Tableau 7 : Nombre de sociétés selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table07-fra.csv Tableau 8 : Total des actifs selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table08-fra.csv Tableau 9 : Nombre et pourcentage des sociétés imposables comparés aux sociétés non imposables, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table09-fra.csv Tableau 10 : Impôt fédéral à payer selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table10-fra.csv Tableau 11 : Impôt provincial ou territorial à payer selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table11-fra.csv Tableau 12 : Dons de bienfaisance et autres dons selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table12-fra.csv Tableau 13 : Total des revenus selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table13-fra.csv Tableau 14 : Nombre de nouvelles sociétés selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table14-fra.csv Tableau 15 : Impôt fédéral de la Partie I à payer selon l'administration, 2009 à 2013CSV http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t2/2009-2013/table15-fra.csv

Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2016 (années d'imposition 2009 à 2013)

Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2015, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2009 à 2013.

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