Afin d'identifier les compagnies au Canada qui construisent des véhicules en conformité avec les exigences de la Loi sur la sécurité automobile et son Règlement, Transports Canada a compilé une liste de ces compagnies pas classe qui se sont enregistrées auprès de ce département et autorisées à apposer la marque nationale de sécurité (MNS).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Transports Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Liste de Constructeurs de Véhicules Automobiles Enregistrés avec Transports CanadaXMLanglais français dataset XML
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Liste de Constructeurs de Véhicules Automobiles Enregistrés avec Transports CanadaCSVanglais français dataset CSV
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Métadonnées CVAETCTXTanglais français guide TXT
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