Avis : Contrôle des importations de produits chimiques visés par la convention sur les armes chimiques (CAC)

Avis : Contrôle des importations de produits chimiques visés par la convention sur les armes chimiques (CAC) 1. Le présent avis a pour but d'informer les importateurs des exigences relatives au contrôle des importations, pour que le Canada respecte ses obligations aux termes de la Convention sur les armes chimiques (CAC). Cet avis doit être lu conjointement avec la publication intitulée Guide des contrôles à l'exportation du Canada, laquelle fait partie de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC). Cette liste énumère les marchandises sujets aux contrôles à l'importation et à l'exportation. 2. La Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) constitue un règlement pris aux termes de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) comme moyen de contrôler l'importation de marchandises au Canada. Certains produits chimiques visés par la CAC ont été ajoutés à la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), dont ils constituent l'article 74, sous l'article 74 avec les renvois aux articles spécifiques de La LMEC. 3. Des contrôles à l'exportation sont également imposés relativement à la CAC. Prière de se reporter à l'Avis aux exportateurs no 105 pour obtenir des renseignements sur les exportations de produits chimiques visés par la CAC. 2024-05-24 Affaires mondiales Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieAviscontrôle des importationsexigencesconvention sur les armes chimiques (CAC)liste de contrôle des exportations (LCE)liste de contrôle des importations (LCI)produits chimiques Avis : Contrôle des importations de produits chimiques visés par la convention sur les armes chimiques (CAC) : No de série : 567 - 1998-03-20HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/*/https://www.international.gc.ca/controls-controles/notices_avis/exp/list_liste/567.aspx?lang=eng Avis : Contrôle des importations de produits chimiques visés par la convention sur les armes chimiques (CAC) : No de série : 567 - 1998-03-20HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/*/https://www.international.gc.ca/controls-controles/notices_avis/exp/list_liste/567.aspx?lang=fra Avis : Annexe A - Liste des chimiques de la CACHTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/*/https://www.international.gc.ca/controls-controles/notices_avis/exp/list_liste/105-ann1.aspx?lang=eng Avis : Annexe A - Liste des chimiques de la CACHTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/*/https://www.international.gc.ca/controls-controles/notices_avis/exp/list_liste/105-ann1.aspx?lang=fra
  1. Le présent avis a pour but d'informer les importateurs des exigences relatives au contrôle des importations, pour que le Canada respecte ses obligations aux termes de la Convention sur les armes chimiques (CAC). Cet avis doit être lu conjointement avec la publication intitulée Guide des contrôles à l'exportation du Canada, laquelle fait partie de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC). Cette liste énumère les marchandises sujets aux contrôles à l'importation et à l'exportation.

  2. La Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) constitue un règlement pris aux termes de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) comme moyen de contrôler l'importation de marchandises au Canada. Certains produits chimiques visés par la CAC ont été ajoutés à la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), dont ils constituent l'article 74, sous l'article 74 avec les renvois aux articles spécifiques de La LMEC.

  3. Des contrôles à l'exportation sont également imposés relativement à la CAC. Prière de se reporter à l'Avis aux exportateurs no 105 pour obtenir des renseignements sur les exportations de produits chimiques visés par la CAC.

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