Rapport sur les frais Exercice 2020 à 2021

Rapport sur les frais Exercice 2020 à 2021 Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020 à 2021. 2022-01-13 Agence canadienne d'inspection des aliments open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Information et communicationRapport sur les fraisFraisFrais de serviceLoi sur les frais de service

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020 à 2021.

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