Avis disciplinaires concernant l'alcool, les jeux, les carburants et le tabac
Résumé des mesures disciplinaires récentes et des informations connexes concernant des affaires non conformes qui ont été portées devant le directeur exécutif de la Division de l'alcool, des jeux, des carburants et du tabac ayant donné lieu à la délivrance d'un avis de proposition d'action. La durée des sanctions pour des infractions similaires peut varier en fonction des spécificités de chaque cas.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
- Licence: Licence du gouvernement ouvert – Nouvelle-Écosse
Données et ressources
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Métadonnées originales de la Nouvelle-Écosse (https://data.novascotia.ca)HTMLanglais dataset HTML
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Avis disciplinaires relatifs à l'alcool, aux jeux, aux carburants et au tabac (TSV)autreanglais dataset other
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Avis disciplinaires relatifs à l'alcool, aux jeux, aux carburants et au tabac (RDF)autreanglais dataset other
Renseignements géographiques
Élément spatial
| Nom |
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| Alcohol, Gaming, Fuel & Tobacco Disciplinary Notices |