Avis disciplinaires relatifs à l'alcool, aux jeux, au carburant et au tabac
Résumé des récentes mesures disciplinaires et informations connexes concernant des affaires de non-conformité portées devant le directeur exécutif de la Division des alcools, des jeux, des carburants et du tabac qui ont donné lieu à l'émission d'un avis de proposition de mesure. La durée des sanctions pour des infractions similaires peut varier en fonction des spécificités de chaque cas. Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
- Licence: Licence du gouvernement ouvert – Nouvelle-Écosse
Données et ressources
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Métadonnées originales de la Nouvelle-Écosse (https://data.novascotia.ca)HTMLanglais dataset HTML
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Avis disciplinaires (TSV) relatifs à l'alcool, aux jeux, au carburant et au tabacotheranglais dataset other
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Avis disciplinaires (RDF) relatifs à l'alcool, aux jeux, au carburant et au tabacotheranglais dataset other
Renseignements géographiques
Élément spatial
| Nom |
|---|
| Alcohol, Gaming, Fuel & Tobacco Disciplinary Notices |
Coordonnées
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