Réservations de terres de la Couronne

Crown Land Reservations A Crown land reservation is a tool under Section 18(c) of the Public Lands Act, to identify a management intent that will inform and provide direction to potential land users and regulatory bodies as authorized under the Public Lands Act. A reservation is not a disposition, does not grant any rights to public land or rights to access or occupy public land or rights to the resources on the land or under it. The Crown Land Reservations dataset displays reservations under application or active with their associated data attributes allowing users to view and access existing or proposed reservation information that could influence their application if a proposed activity intersects. More information can be found at www.alberta.ca/land-use-reservation-program.aspx 2025-04-16 Gouvernement de l'Alberta PGC.Metadata@gov.ab.ca Société et culture cadastre/crownland_reservation (MapServer) (From Alberta Geodiscover Portal metadata)ESRI REST https://geospatial.alberta.ca/titan/rest/services/cadastre/crownland_reservation/MapServer cadastre/crownland_reservation (MapServer) (From Alberta Geodiscover Portal metadata)ESRI REST https://geospatial.alberta.ca/titan/rest/services/cadastre/crownland_reservation/MapServer Crown Land Reservations - (FGDB/GDB)FGDB/GDB https://extranet.gov.ab.ca/srd/geodiscover/srd_pub/boundaries/CrownlandReservations_FGDB.zip Crown Land Reservations - (HTML)HTML https://geodiscover.alberta.ca/geoportal/rest/metadata/item/858dfab29e4f4361934095b312f1b5c9/html Original metadata (https://open.alberta.ca/opendata)HTML https://open.alberta.ca/opendata/6f7d1a39-fea8-4578-b1d0-766d7e92ac7a Crown Land Reservations - (SHP)SHP https://extranet.gov.ab.ca/srd/geodiscover/srd_pub/boundaries/CrownlandReservations_SHP.zip Crown Land Reservations - (XML)XML https://geodiscover.alberta.ca/geoportal/rest/metadata/item/858dfab29e4f4361934095b312f1b5c9/xml

Une réserve de terres de la Couronne est un outil au sens de l'article 18 (c) de la Loi sur les terres publiques, pour identifier une intention de gestion qui informera et orientera les utilisateurs potentiels des terres et les organismes de réglementation, comme l'autorise la Loi sur les terres publiques. Une réserve n'est pas une disposition, elle ne confère aucun droit sur des terres publiques, aucun droit d'accès ou d'occupation de terres publiques, ni aucun droit sur les ressources situées sur les terres ou en dessous de celles-ci. L'ensemble de données Crown Land Reservations affiche les réservations en cours de demande ou actives avec leurs attributs de données associés, permettant aux utilisateurs de consulter et d'accéder aux informations de réservation existantes ou proposées qui pourraient influencer leur demande en cas de recoupement d'une activité proposée. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse www.alberta.ca/land-use-reservation-program.aspx

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