Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre des Services aux Autochtones Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre des Services aux Autochtones. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents. 2019-05-30 2019-05-31 Services aux Autochtones Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueServices aux Autochtones CanadaSACnote d'informationaccès à l'information Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre des Services aux Autochtones - avril 2019CSV https://open.canada.ca/data/dataset/6e4a1102-255b-4339-ab47-9a3fb6429c13/resource/7c6c7ff8-fec7-44aa-a108-97716cdc7e4d/download/ncr-11242549-v1-ncr_isc_prd_minister_april_2019.csv

Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre des Services aux Autochtones

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre des Services aux Autochtones. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

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