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Divulgation du matériel de breffage pour la ministre et la sous-ministre *Avis aux lecteurs: Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Le listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document. 2018-09-07 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueMinistère de la JusticeAccès à l'informationDivulgation proactiveDivulgation du matériel de breffage Résumé des titres des documents d'information préparés à l'intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Janvier 2017HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2017&m=01 Résumé des titres des documents d'information préparés à l'intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Janvier 2017HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2017&m=01 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Février 2017HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2017&m=02 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Février 2017HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2017&m=02 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Mars 2017HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2017&m=03 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Mars 2017HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2017&m=03 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Avril 2017HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2017&m=04 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Avril 2017HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2017&m=04 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Mai 2017HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2017&m=05 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Mai 2017HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2017&m=05 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Juin 2017HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2017&m=06 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Juin 2017HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2017&m=06 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Juillet 2017HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2017&m=07 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Juillet 2017HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2017&m=07 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Août 2017HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2017&m=08 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Août 2017HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2017&m=08 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Septembre 2017HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2017&m=09 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Septembre 2017HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2017&m=09 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Octobre 2017HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2017&m=10 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Octobre 2017HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2017&m=10 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Novembre 2017HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2017&m=11 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Novembre 2017HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2017&m=11 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Décembre 2017HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2017&m=12 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Décembre 2017HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2017&m=12

Divulgation du matériel de breffage pour la ministre et la sous-ministre

*Avis aux lecteurs:

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral.

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Le listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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