Codes d'usages finaux du SARI
Le code d'utilisation finale des SARI doit être présenté dans la section Détails des marchandises de la déclaration, conformément aux règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) document sur les exigences des clients du commerce électronique (DECCE), l'appendice de l'ACIA et les SARI,
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Opérations
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Codes d'usages finaux du SARICSVanglais dataset CSV
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Codes d'usages finaux du SARICSVfrançais dataset CSV