Rétrospective annuelle sur les litiges 2017

Rétrospective annuelle sur les litiges 2017 Cela permet à notre gouvernement de mieux comprendre les répercussions qu'ont nos positions en matière de litiges sur nos institutions publiques. Bien que le Comité ne soit pas habilité à prendre des décisions et qu'il ne donne aucune instruction à la procureur général, je suis reconnaissante à mes collègues pour les points de vue et les perspectives diversifiées dont ils me font part. Pour la première fois, un procureur général du Canada publiait un rapport sur les décisions et les stratégies mises en œuvre en matière de litiges au nom du gouvernement du Canada. Le rapport de cette année, qui met en lumière certaines des positions que nous avons adoptées en 2017, porte sur quatre grands thèmes : l'indemnisation pour les torts du passé, le maintien de notre engagement à l'égard des droits de la personne et de la Charte, la défense de notre sécurité nationale et l'intervention devant les tribunaux dans l'intérêt public. Ces quatre thèmes s'inscrivent dans le contexte plus large de l'année 2017 : le 150e anniversaire de la Confédération, le 35e anniversaire de la Charte canadienne des droits des libertés et le 35e anniversaire de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et sa reconnaissance des droits des peuples autochtones. 2018-07-03 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueTravail et emploiDroitPersonnesSociété et cultureannée en revueDroit autochtoneDroit du travailLégislationCharte des droits et libertésDroit civilsIntervention dans l’intérêt publicProcureur général du Canadasécurité nationale 2017 Rétrospective annuelle sur les litiges PDF http://www.justice.gc.ca/fra/trans/alr-lyr/2017/pdf/alr2017.pdf 2017 Rétrospective annuelle sur les litigesPDF http://www.justice.gc.ca/eng/trans/lyr-alr/2017/pdf/lyr2017.pdf Rétrospective annuelle sur les litiges 2017HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/lyr-alr/2017/index.html Rétrospective annuelle sur les litiges 2017HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/alr-lyr/2017/index.html

Cela permet à notre gouvernement de mieux comprendre les répercussions qu'ont nos positions en matière de litiges sur nos institutions publiques. Bien que le Comité ne soit pas habilité à prendre des décisions et qu'il ne donne aucune instruction à la procureur général, je suis reconnaissante à mes collègues pour les points de vue et les perspectives diversifiées dont ils me font part. Pour la première fois, un procureur général du Canada publiait un rapport sur les décisions et les stratégies mises en œuvre en matière de litiges au nom du gouvernement du Canada. Le rapport de cette année, qui met en lumière certaines des positions que nous avons adoptées en 2017, porte sur quatre grands thèmes : l'indemnisation pour les torts du passé, le maintien de notre engagement à l'égard des droits de la personne et de la Charte, la défense de notre sécurité nationale et l'intervention devant les tribunaux dans l'intérêt public. Ces quatre thèmes s'inscrivent dans le contexte plus large de l'année 2017 : le 150e anniversaire de la Confédération, le 35e anniversaire de la Charte canadienne des droits des libertés et le 35e anniversaire de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et sa reconnaissance des droits des peuples autochtones.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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