Résumé des rencontres du Conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact – septembre 2021 à mai 2022
Le conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact formulera à l’intention du ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils et des recommandations non partisans sur les questions liées à la mise en œuvre des régimes d’évaluation d’impact et d’évaluations régionale et stratégique prévus par la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI).
Le Conseil a pour mandat de fournir au ministre un avis sur la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact relativement à l’objet établi dans la LEI.
Dans ses avis au ministre, le Conseil se concentrera sur la gouvernance du régime, l’efficacité et l’efficience des processus établis en vertu de la LEI et mis en œuvre par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ainsi que les évaluations régionales et stratégiques.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Organisation - Titre lors de la publication: Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact
- Contributeur: Johannie Martin
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada