Données sur la conformité au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Données sur la conformité au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants Le Règlement sur les effluents des mines de métaux est entré en vigueur en 2002 en vertu de la Loi sur les pêches afin de réglementer le rejet d'effluents et des déchets miniers dans les eaux où vivent des poissons. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux a été modifié en 2018 et est maintenant connu sous le nom de Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. Le Règlement aide à protéger les lacs et les rivières du Canada en établissant des limites strictes sur la qualité des effluents qui peuvent être rejetés par les mines de métaux et les mines de diamants. Le Règlement autorise le rejet d’effluents dans des eaux où vivent des poissons et à des endroits visés au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. Les effluents doivent respecter les limites de concentration pour l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, les matières en suspension, le radium 226 et l'ammoniac non ionisé. Les effluents doivent également avoir un pH se situant entre un niveau minimal et un niveau maximal et ne pas présenter une létalité aiguë. Le Règlement exige la mise à l’essai et la déclaration des effluents ainsi que des études de suivi des effets sur l’environnement. Le Règlement autorise aussi l’utilisation de plans d’eau où vivent des poissons pour l’élimination des déchets miniers. L’autorisation nécessite une modification de l’annexe 2 du Règlement. Les propriétaires ou les exploitants de mines peuvent demander une modification de l’annexe 2 du Règlement, qui désignerait un plan d’eau où vivent des poissons comme dépôt de résidus miniers. Pour accéder au rapport annuel que vous souhaitez consulter : visitez notre page Web sur les données et les rapports annuels, puis sélectionnez le rapport annuel de votre choix. Les fichiers listés dans le dépôt de données ci-dessous contiennent le résumé de la performance des mines de métaux et des mines de diamants canadiennes en format électronique. Les données contenues dans ces fichiers sont extraites des rapports annuels intitulés « Rapport de situation sur la performance des mines de métaux assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux » et « Rapport de situation sur la performance des mines assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ». Les fichiers au format KML sont des couches cartographiques qui peuvent être utilisées dans Google Earth™ et d'autres logiciels de « globe virtuel ». Ils montrent l'emplacement déclaré des points de rejet d'effluents final associés à chaque installation minière assujettie au Règlement. Lorsqu'il est sélectionné, chaque point de rejet final génère un tableau récapitulatif de ses données sur les effluents et de sa performance en matière de conformité. Les fichiers CSV présentent ces mêmes informations pour chaque point de rejet final sous forme de tableau qui peut être facilement utilisé pour l'exploration et l'analyse des données. Renseignements supplémentaires Tableaux de données Pour accéder au tableau de données que vous souhaitez consulter, sélectionnez "Voir le Dépôt de données d’ECCC" ci-dessous et cliquez ensuite sur l'année de votre choix. Rapports annuels Pour accéder au rapport annuel que vous souhaitez consulter : visitez notre page Web sur les données et les rapports annuels, puis sélectionnez le rapport annuel de votre choix à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/sources-industrie/effluents-mines-metaux-diamants/donnees-rapports-annuels.html Plus d'information sur le secteur minier est disponible à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/sources-industrie/effluents-mines-metaux-diamants.html 2022-09-15 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementEauPollution et déchetsEau - qualitémétalmétauxexploitation minièremineeffluentstérilesrésidus miniersREMMLoi sur les pêchesdépôtrejetsubstances nocivesarseniccuivrecyanureplombnickelzincmatières en suspensionradium 226létalité aiguëtruite arc-en-cieldaphnia magnaéliminationpollution de l'eauqualité de l’eaudiamantsREMMMD Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/plansreports/metal-and-diamond-mining-effluent-regulations-compliance-data/ Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/plansreports/metal-and-diamond-mining-effluent-regulations-compliance-data/?lang=fr

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux est entré en vigueur en 2002 en vertu de la Loi sur les pêches afin de réglementer le rejet d'effluents et des déchets miniers dans les eaux où vivent des poissons. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux a été modifié en 2018 et est maintenant connu sous le nom de Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

Le Règlement aide à protéger les lacs et les rivières du Canada en établissant des limites strictes sur la qualité des effluents qui peuvent être rejetés par les mines de métaux et les mines de diamants. Le Règlement autorise le rejet d’effluents dans des eaux où vivent des poissons et à des endroits visés au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. Les effluents doivent respecter les limites de concentration pour l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, les matières en suspension, le radium 226 et l'ammoniac non ionisé. Les effluents doivent également avoir un pH se situant entre un niveau minimal et un niveau maximal et ne pas présenter une létalité aiguë. Le Règlement exige la mise à l’essai et la déclaration des effluents ainsi que des études de suivi des effets sur l’environnement.

Le Règlement autorise aussi l’utilisation de plans d’eau où vivent des poissons pour l’élimination des déchets miniers. L’autorisation nécessite une modification de l’annexe 2 du Règlement. Les propriétaires ou les exploitants de mines peuvent demander une modification de l’annexe 2 du Règlement, qui désignerait un plan d’eau où vivent des poissons comme dépôt de résidus miniers.

Pour accéder au rapport annuel que vous souhaitez consulter : visitez notre page Web sur les données et les rapports annuels, puis sélectionnez le rapport annuel de votre choix.

Les fichiers listés dans le dépôt de données ci-dessous contiennent le résumé de la performance des mines de métaux et des mines de diamants canadiennes en format électronique. Les données contenues dans ces fichiers sont extraites des rapports annuels intitulés « Rapport de situation sur la performance des mines de métaux assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux » et « Rapport de situation sur la performance des mines assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ».

Les fichiers au format KML sont des couches cartographiques qui peuvent être utilisées dans Google Earth™ et d'autres logiciels de « globe virtuel ». Ils montrent l'emplacement déclaré des points de rejet d'effluents final associés à chaque installation minière assujettie au Règlement. Lorsqu'il est sélectionné, chaque point de rejet final génère un tableau récapitulatif de ses données sur les effluents et de sa performance en matière de conformité. Les fichiers CSV présentent ces mêmes informations pour chaque point de rejet final sous forme de tableau qui peut être facilement utilisé pour l'exploration et l'analyse des données.

Renseignements supplémentaires

Tableaux de données

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Rapports annuels

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Plus d'information sur le secteur minier est disponible à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/sources-industrie/effluents-mines-metaux-diamants.html

Données et ressources

Renseignements géographiques

Élément spatial

Nom de la région géographique:

Canada
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