Non-Conformités

Non-Conformités Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De L’Office, Dont Des Inspecteurs. Ces Activités Sont Variées : Inspection, Audit, Réunion Sur La Conformité, Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents. Vous Pouvez Utiliser Le Jeu De Données De L’Office Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Sur Opengov Pour Obtenir Des Renseignements Sur L’Activité Durant Laquelle La Situation De Non-Conformité A Été Relevée. 2023-10-03 La Régie de l’énergie du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieRECNon-ConformitéActivités De Vérification De La Conformité Non-ConformitésCSV https://www.cer-rec.gc.ca/open/compliance/non-compliances.csv Non-ConformitésCSV https://www.neb-one.gc.ca/ouvert/conformite/non-conformites.csv non-conformites-dictionnaire-de-donneesCSV https://www.neb-one.gc.ca/open/compliance/non-compliances-data-dictionary.csv non-conformites-dictionnaire-de-donneeCSV https://www.neb-one.gc.ca/ouvert/conformite/non-conformites-dictionnaire-de-donnees.csv

Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De L’Office, Dont Des Inspecteurs. Ces Activités Sont Variées : Inspection, Audit, Réunion Sur La Conformité, Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents. Vous Pouvez Utiliser Le Jeu De Données De L’Office Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Sur Opengov Pour Obtenir Des Renseignements Sur L’Activité Durant Laquelle La Situation De Non-Conformité A Été Relevée.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: La Régie de l’énergie du Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Office national de l'énergie
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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