Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne
Cahier d'information utilisée par l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Patrimoine canadien
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
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