Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne

Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne Cahier d'information utilisée par l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne 2023-10-07 Patrimoine canadien open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueSciences et technologiedossier d'informationcomparution devant le comitéPablo Rodriguez Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligneHTML https://www.canada.ca/en/canadian-heritage/corporate/transparency/open-government/standing-committee/rodriguez-study-bill-c18.html Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligneHTML https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/transparence/gouvernement-ouvert/comite-permanent/rodriguez-etude-loi-c18.html

Cahier d'information utilisée par l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne

Données et ressources

Dossiers similaires