Fiche d’information - Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour

Fiche d’information - Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour Le divorce et la séparation peuvent être difficiles, surtout si vous avez des enfants. Vous pouvez vous sentir stressé par les différentes décisions que vous devez prendre concernant les arrangements parentaux et les questions financières. Ce document vous donnera des renseignements généraux sur les différents types de mécanismes de règlement des différends familiaux et vous aidera à comprendre les options qui s’offrent à vous pour vous aider à trouver une entente avec votre ancien partenaire sans passer par le tribunal. 2021-07-26 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Droitloi sur le divorcerésolution des conflits familiauxinformations juridiquesassistance judiciaireMinistère de la Justice Fiche d’information - Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors courHTML https://www.justice.gc.ca/eng/fl-df/fsfdr-firdf.html Fiche d’information - Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors courHTML https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/firdf-fsfdr.html

Le divorce et la séparation peuvent être difficiles, surtout si vous avez des enfants. Vous pouvez vous sentir stressé par les différentes décisions que vous devez prendre concernant les arrangements parentaux et les questions financières.

Ce document vous donnera des renseignements généraux sur les différents types de mécanismes de règlement des différends familiaux et vous aidera à comprendre les options qui s’offrent à vous pour vous aider à trouver une entente avec votre ancien partenaire sans passer par le tribunal.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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