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Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, les taux de perception des paiements, selon le type de bénéficiaire et le sexe du payeur <p>Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, selon le type de bénéficiaire (conjoint est le seul bénéficiaire, les enfants sont les seuls bénéficiaires, un conjoint et les enfants sont les bénéficiaires, et le bénéficiaire est inconnu) et le sexe du payeur.</p> 2020-07-29 Statistique Canada statcan.infostats-infostats.statcan@canada.ca Droitcrime et justicetableautribunauxtribunaux civils Ensembles de donnéesCSV https://www150.statcan.gc.ca/n1/tbl/csv/35100121-fra.zip Ensembles de donnéesCSV https://www150.statcan.gc.ca/n1/tbl/csv/35100121-eng.zip Ensembles de donnéesXML https://www150.statcan.gc.ca/n1/tbl/sdmx/35100121-SDMX.zip Document connexeHTML https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3510012101 Document connexeHTML https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/en/tv.action?pid=3510012101

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, les taux de perception des paiements, selon le type de bénéficiaire et le sexe du payeur

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, selon le type de bénéficiaire (conjoint est le seul bénéficiaire, les enfants sont les seuls bénéficiaires, un conjoint et les enfants sont les bénéficiaires, et le bénéficiaire est inconnu) et le sexe du payeur.

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