Pratiques en matière de pensions alimentaires pour enfants au Canada : Résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022

Pratiques en matière de pensions alimentaires pour enfants au Canada : Résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022 Depuis 1998, le ministère de la Justice Canada mène des sondages bisannuelsNote de bas de page1 sur les expériences des avocats et des juges en droit familial au CanadaNote de bas de page2. Ces sondages recueillent des informations sur les caractéristiques des dossiers de droit de la famille gérés par les praticiens et sur leur expérience des différentes questions de droit de la famille. Ces informations contribuent à l’élaboration de politiques et de programmes liés au droit de la famille au Canada. Ce rapport présente les principaux résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022 effectués auprès des avocats et des juges au Canada. Cette itération des sondages a permis de recueillir des informations sur les expériences, les pratiques et les problèmes liés aux pensions alimentaires pour enfants dans le système canadien de justice familiale. 2024-07-09 Ministère de la Justice Canada OG-GO@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitSystème canadien de justice familialeEnquêtes nationales sur le droit de la famille Pratiques en matière de pensions alimentaires pour enfants au Canada : Résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022HTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/2022surveys-sondages2022/index.html Pratiques en matière de pensions alimentaires pour enfants au Canada : Résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022HTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/sondages2022-2022surveys/index.html Pratiques en matière de pensions alimentaires pour enfants au Canada : Résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022 PDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/sondages2022-2022surveys/docs/report-2022-national-family-law-surveys-final-fr.pdf Pratiques en matière de pensions alimentaires pour enfants au Canada : Résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022PDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/2022surveys-sondages2022/docs/report-2022-national-family-law-surveys-final-en.pdf

Depuis 1998, le ministère de la Justice Canada mène des sondages bisannuelsNote de bas de page1 sur les expériences des avocats et des juges en droit familial au CanadaNote de bas de page2. Ces sondages recueillent des informations sur les caractéristiques des dossiers de droit de la famille gérés par les praticiens et sur leur expérience des différentes questions de droit de la famille. Ces informations contribuent à l’élaboration de politiques et de programmes liés au droit de la famille au Canada.

Ce rapport présente les principaux résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022 effectués auprès des avocats et des juges au Canada. Cette itération des sondages a permis de recueillir des informations sur les expériences, les pratiques et les problèmes liés aux pensions alimentaires pour enfants dans le système canadien de justice familiale.

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