Plafonds des prestations déterminées (années d’imposition 1990 à 2016)
Ce tableau énumère les taux utilisés par les administrateurs pour calculer les prestations viagères maximales, payables à partir d’une disposition à prestations déterminées (PD). Ils servent aussi à calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence du revenu du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Plafonds des prestations déterminées (années d’imposition 1990 à 2016)CSVanglais dataset CSV
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