Plafonds des prestations déterminées (années d’imposition 1990 à 2016)

Plafonds des prestations déterminées (années d’imposition 1990 à 2016) Ce tableau énumère les taux utilisés par les administrateurs pour calculer les prestations viagères maximales, payables à partir d’une disposition à prestations déterminées (PD). Ils servent aussi à calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER). 2019-07-30 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Éducation et formationPDprestations déterminéesPV maximalesprestations viagèresFEfacteur d'équivalenceFESPfacteur d'équivalence pour services passésFERfacteur d'équivalence rectifiétauxplafondsdispositionsrégime de pensionretraiteadministrateur Plafonds des prestations déterminées (années d’imposition 1990 à 2016)CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/opendata/txrts/dblmt1990-2016-eng.csv Plafonds des prestations déterminées (années d’imposition 1990 à 2016)CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/opendata/txrts/dblmt1990-2016-fra.csv

Ce tableau énumère les taux utilisés par les administrateurs pour calculer les prestations viagères maximales, payables à partir d’une disposition à prestations déterminées (PD). Ils servent aussi à calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

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