Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants
Cette étude porte sur les difficultés auxquelles donnent lieu les procédures de protection de l’enfance dans les affaires de violence familiale où sont concurremment engagées une instance en matière familiale ou des poursuites pénales. On se penchera en particulier sur les questions auxquelles donnent lieu les procédures concurrentes dans les affaires de violence entre conjoints, bien que l’on examine également certains cas de violence faite aux enfants, notamment lorsque de la violence psychologique ou d’autres formes de maltraitance sont infligées à des enfants lors de séparations très conflictuelles. Nous examinons et comparons ces diverses procédures dans leurs contextes sociaux et juridiques, analysant les préoccupations qu’elles inspirent sur le plan tant juridique que professionnel, et offrant nos suggestions quant aux pratiques prometteuses qui permettraient d’améliorer pour les enfants en cause les procédures engagées dans ces affaires délicates.
Il s’agit, en effet, de dossiers invariablement complexes qui présentent des difficultés tant pour les parents et les enfants que pour les professionnels et notre système de justice. Si, quelle que soit la procédure, les mêmes circonstances sont en cause, le fait que soient engagées des procédures concurrentes risque de voir aboutir à des issues peu compatibles, voire à des ordonnances contradictoires. Notre étude examine ces procédures dans leur complexité sociale, institutionnelle et juridique, et offre des suggestions quant aux changements qui permettraient des interventions plus efficaces et productives.
Cette étude est rédigée principalement dans l’optique des professionnels et des organismes rattachés au système de protection de l’enfance, c’est-à-dire ceux qui ont pour responsabilité la protection des enfants et pour mission d’œuvrer dans leur intérêt, le but étant essentiellement d’améliorer les procédures et l’issue du point de vue des enfants en cause. Il convient, cependant, de reconnaître le besoin d’un équilibre entre la protection des enfants et la promotion de leurs intérêts, et diverses autres considérations qui entrent en ligne de compte. Le système judiciaire doit en effet faire en sorte que ceux qui se livrent à de la violence contre les enfants soient tenus de répondre de leurs actes, mais il faut en même temps protéger les droits de l’accusé, ainsi que les droits et intérêts des parents. Ajoutons que dans tous les secteurs du système judiciaire les efforts de réforme subissent les contraintes qu’impose la disponibilité des ressources.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
- Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada