La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi). Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 du SCDATA. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du SCDATA au cours de l’exercice 2023-2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du SCDATA et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Organisation - Titre lors de la publication : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024HTMLfrançais report HTML