Plan ministériel 2022-2023

Plan ministériel 2022-2023 Table des matières : De la part de la ministre Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques Services internes : résultats prévus Dépenses et ressources humaines prévues Dépenses prévues Ressources humaines prévues Budget des dépenses par crédit voté État des résultats condensé prospectif Renseignements ministériels Profil organisationnel Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons Contexte opérationnel Cadre de présentation de rapports Renseignements connexes sur le répertoire des programmes Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales Coordonnées de l’organisation Annexe : définitions Notes en fin d’ouvrage 2024-04-18 Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs planning-planification@tribunal.gc.ca Gouvernement et vie politiquePMSCDATA Plan ministériel 2022-2023HTML https://www.canada.ca/en/administrative-tribunals-support-service/reports/dp-2022-23.html#p1 Plan ministériel 2022-2023HTML https://www.canada.ca/fr/service-canadien-appui-tribunaux-administratifs/rapports/pm-2022-23.html

Table des matières : De la part de la ministre Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques Services internes : résultats prévus Dépenses et ressources humaines prévues Dépenses prévues Ressources humaines prévues Budget des dépenses par crédit voté État des résultats condensé prospectif Renseignements ministériels Profil organisationnel Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons Contexte opérationnel Cadre de présentation de rapports Renseignements connexes sur le répertoire des programmes Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales Coordonnées de l’organisation Annexe : définitions Notes en fin d’ouvrage

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
  • Organisation - Titre lors de la publication: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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