Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur le charbon de bois

Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur le charbon de bois Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur le charbon de bois. 2024-02-28 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéProgramme de sécurité des produits de consommationLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommationLCSPCprojet de vérification de la conformitéRèglement sur le charbon de boisconformité de l'industrie des produits à base de charbon de bois Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur le charbon de boisHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/industry-professionals/enforcement-summary-report/compliance-verification-project-2021-2022-charcoal-regulations.html Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur le charbon de boisHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/projet-verification-conformite-2021-2022-reglement-charbon-bois.html

Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur le charbon de bois.

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