Rapport annuel de 2022-2023 concernant la Loi sur l’accès à l’information
Rapport 2022-2023 déposé au Parlement par l’APECA concernant la Loi sur l’accès à l’information.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Rapport annuel de 2022-2023 concernant la Loi sur l'accès à l'informationHTMLfrançais annual_report HTML
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