LISTE MAÎTRESSE DES DROITS EN VIGUEUR À PARCS CANADA

LISTE MAÎTRESSE DES DROITS EN VIGUEUR À PARCS CANADA Cette liste maîtresse contient les droits pour les services, les installations, les produits, les permis et les privilèges ainsi que les frais pour les organisateurs de voyages exigés à partir du 9 juillet 2010. Ces frais d’utilisation ont été fixés en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation sous l’autorité de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Ils s’appliquent à tous les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ainsi que les aires marines nationales de conservation administrés par Parcs Canada. Également inclus sont les frais qui ont été ou seront discontinués. Afin de faciliter la consultation, les droits figurent par ordre alphabétique, par parc ou par lieu et comprennent les taxes pertinentes. Pour obtenir plus de renseignements sur les droits, communiquez avec un des bureaux de Parcs Canada situés partout au pays ou avec le Directeur, Direction de l’expérience de marque, Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur, Parcs Canada, 25, rue Eddy, 6e étage, Gatineau (Québec), K1A 0M5. Voir «Instructions» pour l'accès aux fichiers d'aide. 2022-02-22 Parcs Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Histoire et archéologieInformation et communicationSociété et cultureDroitsServicesInstallationsProduitsPermisFrais Liste MaitresseXML https://www.pc.gc.ca/apps/tarifs-fees/XML/fees_master.xml ID des ParcsXML https://www.pc.gc.ca/apps/tarifs-fees/XML/parksid.xml TarifsXML https://www.pc.gc.ca/apps/tarifs-fees/XML/fees.xml Sous-TarifsXML https://www.pc.gc.ca/apps/tarifs-fees/XML/subfees.xml InstructionsDOC http://www.pc.gc.ca/pc-open-data/Instructions.docx

Cette liste maîtresse contient les droits pour les services, les installations, les produits, les permis et les privilèges ainsi que les frais pour les organisateurs de voyages exigés à partir du 9 juillet 2010.

Ces frais d’utilisation ont été fixés en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation sous l’autorité de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Ils s’appliquent à tous les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ainsi que les aires marines nationales de conservation administrés par Parcs Canada. Également inclus sont les frais qui ont été ou seront discontinués.

Afin de faciliter la consultation, les droits figurent par ordre alphabétique, par parc ou par lieu et comprennent les taxes pertinentes.

Pour obtenir plus de renseignements sur les droits, communiquez avec un des bureaux de Parcs Canada situés partout au pays ou avec le Directeur, Direction de l’expérience de marque, Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur, Parcs Canada, 25, rue Eddy, 6e étage, Gatineau (Québec), K1A 0M5.

Voir «Instructions» pour l'accès aux fichiers d'aide.

Données et ressources

Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

  • Atlantique
  • Québec
  • Ontario
  • Prairies
  • Alberta - Division No. 9
  • Colombie-Britannique
  • Territoires
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