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LISTE MAÎTRESSE DES DROITS EN VIGUEUR À PARCS CANADA Cette liste maîtresse contient les droits pour les services, les installations, les produits, les permis et les privilèges ainsi que les frais pour les organisateurs de voyages exigés à partir du 9 juillet 2010. Ces frais d’utilisation ont été fixés en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation sous l’autorité de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Ils s’appliquent à tous les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ainsi que les aires marines nationales de conservation administrés par Parcs Canada. Également inclus sont les frais qui ont été ou seront discontinués. Afin de faciliter la consultation, les droits figurent par ordre alphabétique, par parc ou par lieu et comprennent les taxes pertinentes. Pour obtenir plus de renseignements sur les droits, communiquez avec un des bureaux de Parcs Canada situés partout au pays ou avec le Directeur, Direction de l’expérience de marque, Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur, Parcs Canada, 25, rue Eddy, 6e étage, Gatineau (Québec), K1A 0M5. Voir «Instructions» pour l'accès aux fichiers d'aide. 2016-12-01 Parcs Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Histoire et archéologieInformation et communicationSociété et cultureDroitsServicesInstallationsProduitsPermisFrais Liste MaitresseXML http://www.pc.gc.ca/apps/tarifs-fees/XML/fees_master.xml ID des ParcsXML http://www.pc.gc.ca/apps/tarifs-fees/XML/parksid.xml TarifsXML http://www.pc.gc.ca/apps/tarifs-fees/XML/fees.xml Sous-TarifsXML http://www.pc.gc.ca/apps/tarifs-fees/XML/subfees.xml InstructionsDOC http://www.pc.gc.ca/pc-open-data/Instructions.docx

LISTE MAÎTRESSE DES DROITS EN VIGUEUR À PARCS CANADA

Cette liste maîtresse contient les droits pour les services, les installations, les produits, les permis et les privilèges ainsi que les frais pour les organisateurs de voyages exigés à partir du 9 juillet 2010.

Ces frais d’utilisation ont été fixés en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation sous l’autorité de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Ils s’appliquent à tous les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ainsi que les aires marines nationales de conservation administrés par Parcs Canada. Également inclus sont les frais qui ont été ou seront discontinués.

Afin de faciliter la consultation, les droits figurent par ordre alphabétique, par parc ou par lieu et comprennent les taxes pertinentes.

Pour obtenir plus de renseignements sur les droits, communiquez avec un des bureaux de Parcs Canada situés partout au pays ou avec le Directeur, Direction de l’expérience de marque, Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur, Parcs Canada, 25, rue Eddy, 6e étage, Gatineau (Québec), K1A 0M5.

Voir «Instructions» pour l'accès aux fichiers d'aide.

Ressources

Nom de la ressource Type de ressource Format Langue Liens
Liste Maitresse Jeu de données XML anglais
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ID des Parcs Jeu de données XML anglais
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Tarifs Jeu de données XML anglais
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Sous-Tarifs Jeu de données XML anglais
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Instructions Jeu de données DOC anglais
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Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

  • Atlantique
  • Québec
  • Ontario
  • Prairies
  • Alberta - Division No. 9
  • Colombie-Britannique
  • Territoires
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