Prévisions législatives - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13

Prévisions législatives - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 Ce tableau fournit au Parlement une mise à jour des changements importants apportés aux prévisions des dépenses liées aux grands postes législatifs. Les postes législatifs sont ceux que le Parlement a approuvés par l'adoption d'autres textes législatifs qui précisent les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées. Les dépenses législatives sont incluses dans le budget supplémentaire des dépenses à titre d'information uniquement. 2017-02-15 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiquePostes législatifs du présent budget supplémentaire des dépensesprévisions des dépensespostes législatifsLes dépenses législativesBudget supplémentaire des dépenses B 2012-2013Budget supplémentaire des dépenses BBudget supplémentaire des dépensesLa Loi du créditsles autorisations de dépensercompte des opérations de l'assurance-emploi Ensemble de donnéesXLS http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016033817/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20122013/sfbe-pldb-eng.xls Ensemble de donnéesPDF http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016033817/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20122013/sfbe-pldb-eng.pdf Ensemble de donnéesXLS http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016082120/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20122013/sfbe-pldb-fra.xls Ensemble de donnéesPDF http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016082120/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20122013/sfbe-pldb-fra.pdf Prévisions législatives – dépenses budgétairesHTML http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016033817/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20122013/sfbe-pldb-eng.asp Prévisions législatives – dépenses budgétairesHTML http://webarchive.bac-lac.gc.ca:8080/wayback/20151016082120/http://tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/sups/b/20122013/sfbe-pldb-fra.asp

Ce tableau fournit au Parlement une mise à jour des changements importants apportés aux prévisions des dépenses liées aux grands postes législatifs. Les postes législatifs sont ceux que le Parlement a approuvés par l'adoption d'autres textes législatifs qui précisent les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées. Les dépenses législatives sont incluses dans le budget supplémentaire des dépenses à titre d'information uniquement.

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