TANTALIS - Emprises relatives aux terres de la Couronne

TANTALIS - Crown Land Rights-of-way TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVW contains the spatial representation (polygon) of active and applied for Statutory Rights-of-way. Statutory rights-of-way are registerable in a Land Titles office, and are normally issued to authorize linear uses of Crown Land for transportation, communication, energy production and utility developments. They grant tenure holders right of passage for specific purposes and certainty respecting access to the land and use of improvements. They do not convey non-exclusive use - exclusivity may be granted for safety reasons. A legal survey is required to define the tenured area. The view was created to provide a simplified presentation of this single tenure type from the disposition information in the Tantalis operational system. The same content could be derived from the TA_CROWN_TENURES_SVW by filtering to this tenure type only 2024-05-02 Gouvernment de la Colombie-Britannique Terry.D.McDonald@gov.bc.ca Économie et industrieFormatNature et environnement BC Geographic Warehouse Custom DownloadHTML https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/tantalis-crown-land-rights-of-way/resource/48a76c28-0e9a-44d6-b2ab-0f3b9f63b1c4 Original metadata (https://catalogue.data.gov.bc.ca)HTML https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/tantalis-crown-land-rights-of-way TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVWKML https://openmaps.gov.bc.ca/kml/geo/layers/WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVW_loader.kml TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVWWMS https://openmaps.gov.bc.ca/geo/pub/WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVW/ows?service=WMS&request=GetCapabilities&layers=pub:WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVW&legend_format=image/png&feature_info_type=text/plain TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVWWMS https://openmaps.gov.bc.ca/geo/pub/WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVW/ows?service=WMS&request=GetCapabilities&layers=pub:WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVW&legend_format=image/png&feature_info_type=text/plain

TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des droits de passage statutaires actifs et appliqués. Les emprises légales peuvent être enregistrées auprès d'un bureau des titres fonciers et sont normalement émises pour autoriser l'utilisation linéaire des terres de la Couronne pour les transports, les communications, la production d'énergie et le développement des services publics. Ils accordent aux propriétaires fonciers un droit de passage à des fins spécifiques et une certitude quant à l'accès au terrain et à l'utilisation des améliorations. Ils ne sont pas destinés à un usage non exclusif ; l'exclusivité peut être accordée pour des raisons de sécurité. Une étude légale est requise pour définir la zone réservée. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure

Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).

Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernment de la Colombie-Britannique

Ces ressources ne sont pas contrôlées par le gouvernement du Canada, et l’hyperlien est fourni uniquement pour la facilité d’utilisation des visiteurs de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements trouvés par l’entremise de ce lien.

Les visiteurs devraient également savoir que les renseignements offerts par l’entremise de ce site Web ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada et ne relèvent pas de la Loi sur la protection des renseignements personnels ni de la Loi sur les langues officielles, et qu’ils pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Les renseignements offerts pourraient être uniquement disponibles dans la langue utilisée dans le site en question. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient vérifier les politiques de confidentialité de ce site Web non gouvernemental avant de fournir leurs renseignements personnels.

Données et ressources
 Afficher la carte

Coordonnées

Adresse de courrier électronique : clrhelp@gov.bc.ca

Dossiers similaires