Plan d'accessibilité de Transports Canada
En vertu de la Loi canadienne sur l’accesibilité, chaque entité sous réglementation fédérale est tenue de publier un plan d’accessibilité d’ici le 31 décembre 2022. Il s’agit de notre plan pour réduire, supprimer ou éliminer les obstacles à l’accessibilité à Transports Canada.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Transports Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Groupe des services et du numérique
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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