Rapport sur les frais pour l’exercice 2018-2019

Rapport sur les frais pour l’exercice 2018-2019 Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que la Commission des champs de bataille nationaux avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de la Commission des champs de bataille nationaux, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère. 2020-01-14 Commission des champs de bataille nationaux open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueRapport sur les frais Rapport sur les frais pour l’exercice 2018-2019 - Commission des champs de bataille nationauxPDF https://open.canada.ca/data/dataset/6033cee3-b0b7-4b25-97a7-c0ec13dc55f1/resource/75759257-462f-448c-98e7-e5bc950955de/download/2018-to-2019-ccbn-fees-report-en_final.pdf Rapport sur les frais pour l’exercice 2018-2019 - Commission des champs de bataille nationauxPDF https://open.canada.ca/data/dataset/6033cee3-b0b7-4b25-97a7-c0ec13dc55f1/resource/16643901-c185-452f-b460-20dce00b76c8/download/2018-to-2019-ccbn-fees-report-fr_final.pdf

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que la Commission des champs de bataille nationaux avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de la Commission des champs de bataille nationaux, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.

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