Résultats de la qualité des effluents soumis en vertu des normes de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Résultats de la qualité des effluents soumis en vertu des normes de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées. La carte ci-dessous présente les données relatives à la conformité aux normes de qualité des effluents du RESAEU, en fonction de la période de calcul de la moyenne. Les systèmes d’assainissement des eaux usées doivent faire l’objet de rapports sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. L’ensemble de données comprend également les résultats de la demande biochimique en oxygène des matières carbonées (DBOC) et des matières en suspension (MES) pour chaque système d’assainissement. Rapport annuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne annuelle pour la DBOC et les MES. Rapports trimestriels : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne trimestrielle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU. Rapport mensuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne mensuelle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU. La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS. Données du Québec et du Yukon Les données des municipalités du Québec (après 2017) sont fournies au ministère séparément par le biais de l'accord d'équivalence qui a été finalisé en octobre 2018. Depuis 2015, les données déclarées pour le Yukon sont fournies au ministère séparément dans le cadre d'un accord d'équivalence finalisé en 2014. Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees 2024-02-15 Environnement et Changement climatique Canada eu-ww@ec.gc.ca Nature et environnementTest réglementaireeaux uséeseaurejeteffluenteaux-vannesSIRRERESAEUDBOCdemande biochimique en oxygène de la partie carbonéematières en suspensionsurveillancerapportstraitementLoi sur les pêchessubstances nocivespollution de l'eauqualité de l'eauEaux uséesRèglementsÉvaluer la toxicité de la présence dans l'environnement des substances et des déchets dangereux; les gérer et les surveillerPlanifier et mettre en œuvre l'infrastructure de surveillance dans le but d'évaluer la présence et les niveaux de substances préoccupantesNational (CA)Direction générale de la protection de l’environnementDirection des secteurs industriels et des substances chimiques3.1.2 Gestion des effluentsNon Classifié Résultats de surveillanceESRI REST https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/rest/services/DMS/WSER_monitoring_results/MapServer/0 Résultats de surveillanceESRI REST https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/rest/services/DMS/Resultats_de_surveillance_du_RESAEU/MapServer/0 Résultats de surveillance du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU)ESRI REST https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/rest/services/DMS/WSER_monitoring_results/MapServer Résultats de surveillance du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU)ESRI REST https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/rest/services/DMS/Resultats_de_surveillance_du_RESAEU/MapServer Résultats de surveillance du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU)WMS https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/services/DMS/WSER_monitoring_results/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS Résultats de surveillance du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU)WMS https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/services/DMS/Resultats_de_surveillance_du_RESAEU/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS Resaeu-Wser-surveillance-monitoring.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-surveillance-monitoring.csv Resaeu-Wser-surveillance-monitoring.xlsxXLS https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-surveillance-monitoring.xlsx

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.

La carte ci-dessous présente les données relatives à la conformité aux normes de qualité des effluents du RESAEU, en fonction de la période de calcul de la moyenne. Les systèmes d’assainissement des eaux usées doivent faire l’objet de rapports sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. L’ensemble de données comprend également les résultats de la demande biochimique en oxygène des matières carbonées (DBOC) et des matières en suspension (MES) pour chaque système d’assainissement.

Rapport annuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne annuelle pour la DBOC et les MES.

Rapports trimestriels : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne trimestrielle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU.

Rapport mensuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne mensuelle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU.

La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.

Données du Québec et du Yukon

Les données des municipalités du Québec (après 2017) sont fournies au ministère séparément par le biais de l'accord d'équivalence qui a été finalisé en octobre 2018. Depuis 2015, les données déclarées pour le Yukon sont fournies au ministère séparément dans le cadre d'un accord d'équivalence finalisé en 2014.

Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees

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