Évaluations par examen préalable et examen préalable type en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992)
Cette collecte de données est constituée de projets évalués en fonction d’évaluations environnementales par examen préalable ou examen préalable type, mises en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992).
Ces évaluations étaient archivées dans le Registre canadien d’évaluation d’impact. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres autorités avaient la responsabilité d’afficher certains renseignements dans le Registre.
Un examen préalable constituait le type d’évaluation le plus courant pour les projets assujettis à une évaluation environnementale fédérale. Le processus était géré par les autorités afin de déterminer l’importance des effets environnementaux négatifs découlant du projet.
Le processus d’examen préalable type a simplifié les évaluations environnementales de certains types de projets. L’Agence a établi si ces types de projets n’étaient pas susceptibles de causer des effets environnementaux négatifs importants pourvu que les normes de conception et mesures d’atténuation décrites dans le rapport d’examen préalable type aient été mises en application.
Des renseignements sur d’autres types d’évaluations sont disponibles dans le Registre canadien d’évaluation d’impact.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Organisation - Titre lors de la publication: Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Ensemble de données - Rapports sur les examens préalables et les examens typesCSVfrançais dataset CSV
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Dictionnaire de données et guide pratiqueCSVanglais français guide CSV