Plan prospectif de la réglementation

Plan prospectif de la réglementation Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de Justice Canada évolue. Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que Justice Canada entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournir des renseignements relatifs à la personne ressource du ministère pour chacune de ces initiatives. 2019-07-25 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueTravail et emploiDroitPersonnesLiens et fonctionsSociété et cultureJustice CanadaRèglements de politique prospectiveRèglement sur la protection des renseignements personnelsLoi sur la protection des renseignements personnelsCode criminelmodifications au Code criminelrèglements provinciauxprotection des consommateursLoi sur les pêchesLoi sur les parcs nationaux du CanadaRèglement sur certaines armes à feu et autres armes Plan prospectif de la réglementationHTML https://www.justice.gc.ca/eng/trans/ar-lr/frp-ppr/2019_2021.html Plan prospectif de la réglementation 2019-2021HTML https://www.justice.gc.ca/fra/trans/lr-ar/ppr-frp/2019_2021.html

Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de Justice Canada évolue.

Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que Justice Canada entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournir des renseignements relatifs à la personne ressource du ministère pour chacune de ces initiatives.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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