Entrées de fonds du Trésor
Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Ces fonds, alloués aux dépenses, aux investissements et aux transferts du gouvernement du Canada, sont conservés dans le Trésor, à la Banque du Canada.
Des fonds peuvent être perçus par un ministère ou un fournisseur de services et déposés dans un compte central d’une institution financière. Les soldes des comptes centraux sont transférés tous les jours à la Banque du Canada. Les fonds peuvent aussi être déposés directement dans le Trésor.
Ce jeu de données fournit des renseignements détaillés sur tous les dépôts faits dans le Trésor depuis le 1er avril 2010. Des mises à jour trimestrielles seront publiées.
Les sorties de fonds du Trésor font l’objet d’un autre jeu de données.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
- Organisation - Titre lors de la publication : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Entrées de fonds du Trésor (année fiscale courante)CSVanglais français dataset CSV
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Entrées de fonds du Trésor (années précédantes)CSVanglais français dataset CSV
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Dictionnaire de donnéesXMLanglais français guide XML
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Documentation de soutienHTMLanglais guide HTML
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Documentation de soutienHTMLfrançais guide HTML