Propositions et réponses reçues dans le cadre de la consultation sur la sécurité nationale
Le gouvernement du Canada a consulté la population canadienne sur les grands éléments des lois et des politiques du Canada en matière de sécurité nationale afin de s’assurer qu’ils assurent de façon efficace la sécurité des Canadiens, et qu’ils reflètent également les droits, les valeurs et les libertés des Canadiens. Cette consultation a eu lieu du 8 septembre 2016 au 15 décembre 2016. Par souci d’ouverture et de transparence, Sécurité publique Canada rend public toutes les réponses reçues en ligne dans le cadre des consultations. Cette information sera diffusée dans deux ensembles de données renfermant toutes les réponses reçues par l’intermédiaire du portail de consultation en ligne et l’adresse courriel connexe du 8 septembre au 4 novembre 2016 et du 5 novembre au 15 décembre 2016. Toute l’information a été diffusée dans la langue officielle dans laquelle elle a été reçue, et elle n’a pas été modifiée ou expurgée, sauf à des fins de protection de la vie privée et des renseignements personnels (conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels). Veuillez prendre note que les opinions et les propositions de politiques contenues dans ces ensembles de données reproduisent les présentations reçues pendant le processus de consultation et qu’elles ne correspondent pas nécessairement aux opinions et aux propositions de politiques du gouvernement du Canada. Le langage utilisé et les idées exprimées dans les ensembles de données pourraient offenser certains lecteurs.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Sécurité publique Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada