Propositions et réponses reçues dans le cadre de la consultation sur la sécurité nationale Le gouvernement du Canada a consulté la population canadienne sur les grands éléments des lois et des politiques du Canada en matière de sécurité nationale afin de s’assurer qu’ils assurent de façon efficace la sécurité des Canadiens, et qu’ils reflètent également les droits, les valeurs et les libertés des Canadiens. Cette consultation a eu lieu du 8 septembre 2016 au 15 décembre 2016. Par souci d’ouverture et de transparence, Sécurité publique Canada rend public toutes les réponses reçues en ligne dans le cadre des consultations. Cette information sera diffusée dans deux ensembles de données renfermant toutes les réponses reçues par l’intermédiaire du portail de consultation en ligne et l’adresse courriel connexe du 8 septembre au 4 novembre 2016 et du 5 novembre au 15 décembre 2016. Toute l’information a été diffusée dans la langue officielle dans laquelle elle a été reçue, et elle n’a pas été modifiée ou expurgée, sauf à des fins de protection de la vie privée et des renseignements personnels (conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels). Veuillez prendre note que les opinions et les propositions de politiques contenues dans ces ensembles de données reproduisent les présentations reçues pendant le processus de consultation et qu’elles ne correspondent pas nécessairement aux opinions et aux propositions de politiques du gouvernement du Canada. Le langage utilisé et les idées exprimées dans les ensembles de données pourraient offenser certains lecteurs. 2017-02-10 2017-05-18 Sécurité publique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueSécurité publiqueLivre vertConsultation publiqueSCRSSécurité nationaleResponsabilisationPréventionRéduction de la menaceProgramme de Protection des PassagersCode CriminelListe Des Entités TerroristesFinancement TerroristeL’accès légalRenseignement et Preuve Consultation sur la sécurité nationale : réponses reçues par l’intermédiaire du portail de consultation en ligne (08/09/2016 - 04/11/2016)XLS https://www.publicsafety.gc.ca/dt/ntnl-scrt/ntnl-scrt1.xlsx Consultation sur la sécurité nationale : réponses reçues par courriel et liens vers les pièces jointes (08/09/2016 - 04/11/2016)XLS https://www.publicsafety.gc.ca/dt/ntnl-scrt/ntnl-scrt2.xlsx Propositions et réponses reçues dans le cadre de la consultation sur la sécurité nationale (05/11/2016 – 15/12/2016)XLS https://www.publicsafety.gc.ca/dt/ntnl-scrt/ntnl-scrt3.xlsx Consultation sur la sécurité nationale : réponses reçues par courriel et liens vers les pièces jointes (05/11/2016 - 15/12/2016)XLS https://www.publicsafety.gc.ca/dt/ntnl-scrt/ntnl-scrt4.xlsx

Propositions et réponses reçues dans le cadre de la consultation sur la sécurité nationale

Le gouvernement du Canada a consulté la population canadienne sur les grands éléments des lois et des politiques du Canada en matière de sécurité nationale afin de s’assurer qu’ils assurent de façon efficace la sécurité des Canadiens, et qu’ils reflètent également les droits, les valeurs et les libertés des Canadiens. Cette consultation a eu lieu du 8 septembre 2016 au 15 décembre 2016. Par souci d’ouverture et de transparence, Sécurité publique Canada rend public toutes les réponses reçues en ligne dans le cadre des consultations. Cette information sera diffusée dans deux ensembles de données renfermant toutes les réponses reçues par l’intermédiaire du portail de consultation en ligne et l’adresse courriel connexe du 8 septembre au 4 novembre 2016 et du 5 novembre au 15 décembre 2016. Toute l’information a été diffusée dans la langue officielle dans laquelle elle a été reçue, et elle n’a pas été modifiée ou expurgée, sauf à des fins de protection de la vie privée et des renseignements personnels (conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels). Veuillez prendre note que les opinions et les propositions de politiques contenues dans ces ensembles de données reproduisent les présentations reçues pendant le processus de consultation et qu’elles ne correspondent pas nécessairement aux opinions et aux propositions de politiques du gouvernement du Canada. Le langage utilisé et les idées exprimées dans les ensembles de données pourraient offenser certains lecteurs.

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