Garanties accordées par le gouvernement selon les Comptes publics du Canada
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente les garanties en cours. Les limites autorisées indiquées représentent le montant total des diverses catégories d'autorisations utilisées par des organismes gouvernementaux, tel que stipulé dans la législation, des ententes légales ou d'autres documents, qui peuvent être en vigueur à n'importe quel moment.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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2014-2023 - Garanties accordées par le gouvernementCSVanglais français dataset CSV
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Dictionnaire de donnéesXMLanglais français guide XML
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Documentation de soutienHTMLanglais guide HTML
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Documentation de soutienHTMLfrançais guide HTML
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