Application des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères - Rapport annuel

Application des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères - Rapport annuel Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (ACMFEA) par Affaires Mondiales Canada en 2022. Le rapport a été remis au Ministre des Affaires étrangères en février 2022, comme requis par l'article 7(1) de la loi. 2023-10-15 Affaires mondiales Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueTorture et mauvais traitementDroits de la personnePartage d'information Implementation of OiC Directions for Avoiding Complicity in Mistreatment by Foreign Entities - 2022HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/accountability-responsabilite/fe-ee-2022.aspx?lang=eng Application des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères - 2022HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/accountability-responsabilite/fe-ee-2022.aspx?lang=fra Application des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères - 2021HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/accountability-responsabilite/fe-ee-2021.aspx?lang=eng Application des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresHTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/accountability-responsabilite/fe-ee-2021.aspx?lang=fra Application des Instructions à Affaires mondiales Canada : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères - 2020HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/accountability-responsabilite/fe-ee-2020.aspx?lang=eng Application des Instructions à Affaires mondiales Canada : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères - 2020HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/accountability-responsabilite/fe-ee-2020.aspx?lang=fra Directive ministérielle à Affaires mondiales Canada: Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères - 2018-2019HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/accountability-responsabilite/fe-ee-2018-2019.aspx?lang=eng Directive ministérielle à Affaires mondiales Canada: Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères - 2018-2019HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/accountability-responsabilite/fe-ee-2018-2019.aspx?lang=fra Directive ministérielle à Affaires mondiales Canada: Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères - 2017-2018HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/accountability-responsabilite/fe-ee-2017-2018.aspx?lang=eng Directive ministérielle à Affaires mondiales Canada: Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères - 2017-2018HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/accountability-responsabilite/fe-ee-2017-2018.aspx?lang=fra

Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (ACMFEA) par Affaires Mondiales Canada en 2022. Le rapport a été remis au Ministre des Affaires étrangères en février 2022, comme requis par l'article 7(1) de la loi.

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