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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) - Base de données sur les inspections des titulaires d'homologation de produits antiparasitaires Le Canada inspecte régulièrement les titulaires d'homologation qui vendent ou distribuent des produits antiparasitaires. Ces déclarants sont généralement des entreprises propriétaires des homologations de pesticides. Chaque année, l'ARLA inspecte environ 10% des entreprises. Les inspections prennent habituellement de 4 à 8 semaines; une période supplémentaire de 4 semaines peut être nécessaire si des échantillons ont été envoyés au laboratoire fédéral pour être testés. Une liste de toutes les inspections sur les homologations de pesticides menées par Santé Canada depuis le 1er avril 2016 sera incluse dans la base de données. Les renseignements publiés incluront les renseignements sur les déclarants (c.-à-d. Le nom et l'adresse), la date de l'inspection, la cote d'inspection, les observations d'inspection et si des mesures correctives sont demandées par Santé Canada. Définitions Cote de conformité : Une cote de conformité indique que l'entreprise respecte la réglementation. Une cote de conformité contenant des observations pourrait indiquer que : - des lacunes techniques ont été décelées - que le risque pour la santé ou l'environnement est faible Ce genre de cote nécessite souvent la prise de mesures correctives. Cote de non-conformité: Une cote de non-conformité contient des observations qui pourraient indiquer : - que des lacunes ont été décelées - que le risque pour la santé et l'environnement est modéré ou important Dans ce cas, des mesures correctives immédiates doivent être prises dans un délai donné. (sont à jour au 24 janvier 2020.) 2016-04-01 2020-02-09 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéSanté CanadaAgence de réglementation de la lutte antiparasitairepesticidetitulaireinspectionInspections des titulairesARLAconformité Base de données sur les inspections des titulaires d'homologation de produits antiparasitairesCSV http://health.canada.ca/apps/open-data/pmra-inspection-arla/inspection.csv Base de données sur les inspections des titulaires d'homologation de produits antiparasitairesHTML http://www.healthycanadians.gc.ca/apps/registrant-titulaire/index-en.html À propos des inspections des titulaires d'homologation de produits antiparasitairesHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/about-pest-control-product-registrant-inspections.html À propos des inspections des titulaires d'homologation de produits antiparasitairesHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/a-propos-des-inspections-des-titulaires-homologation-produits-antiparasitaires.html Base de données sur les inspections des titulaires d'homologation de produits antiparasitairesHTML http://www.healthycanadians.gc.ca/apps/registrant-titulaire/index-fr.html

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) - Base de données sur les inspections des titulaires d'homologation de produits antiparasitaires

Le Canada inspecte régulièrement les titulaires d'homologation qui vendent ou distribuent des produits antiparasitaires. Ces déclarants sont généralement des entreprises propriétaires des homologations de pesticides. Chaque année, l'ARLA inspecte environ 10% des entreprises. Les inspections prennent habituellement de 4 à 8 semaines; une période supplémentaire de 4 semaines peut être nécessaire si des échantillons ont été envoyés au laboratoire fédéral pour être testés. Une liste de toutes les inspections sur les homologations de pesticides menées par Santé Canada depuis le 1er avril 2016 sera incluse dans la base de données. Les renseignements publiés incluront les renseignements sur les déclarants (c.-à-d. Le nom et l'adresse), la date de l'inspection, la cote d'inspection, les observations d'inspection et si des mesures correctives sont demandées par Santé Canada.

Définitions Cote de conformité : Une cote de conformité indique que l'entreprise respecte la réglementation. Une cote de conformité contenant des observations pourrait indiquer que : - des lacunes techniques ont été décelées - que le risque pour la santé ou l'environnement est faible Ce genre de cote nécessite souvent la prise de mesures correctives.

Cote de non-conformité: Une cote de non-conformité contient des observations qui pourraient indiquer : - que des lacunes ont été décelées - que le risque pour la santé et l'environnement est modéré ou important Dans ce cas, des mesures correctives immédiates doivent être prises dans un délai donné. (sont à jour au 24 janvier 2020.)

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