Registre des petits bâtiments commerciaux

Registre des petits bâtiments commerciaux Le Registre des petits bâtiments inclus information sur les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance équipés d'un moteur de 10 chevaux vapeur (7,5 kW) ou plus et les embarcations fluviales commerciales. L'immatriculation pour les petits bâtiments autres que des embarcations de plaisance à propulsion humaine (comme les canots ou kayaks) les petits bâtiments à voile et tous les petits bâtiments à mécanique avec moteur(s) de propulsion de moins de 10 chevaux vapeur (7,5 kW) n’est pas exigée. Toutefois, les propriétaires peuvent procéder à une immatriculation volontaire. Les propriétaires ou exploitants de bâtiments doivent toujours se conformer aux exigences en matière de construction, de la sécurité et de la prévention de la pollution énoncées dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. 2022-04-13 Transports Canada TC.Open-Ouvert.TC@tc.gc.ca TransportRegistre bâtiments commerciauxRegistre petits bâtiments commerciauxImmatriculation de bâtimentsImmatriculation de bateaux Données sur le registre de petits bâtiments CSV https://open.canada.ca/data/dataset/5cb32773-e7b1-4681-b82a-43cc39778c1a/resource/56067fb5-9a7d-4adf-a61e-32556a29bcfc/download/small-commercial-vessel-registry-eng.xlsx Données sur le registre de petits bâtiments CSV https://open.canada.ca/data/dataset/5cb32773-e7b1-4681-b82a-43cc39778c1a/resource/b2075c43-6e50-40c0-a52c-e63306caa0cc/download/donnees-sur-le-registre-des-petits-batiments-commerciaux-fr.xlsx Données sur le registre de petits bâtiments PDF https://open.canada.ca/data/dataset/5cb32773-e7b1-4681-b82a-43cc39778c1a/resource/534b99c4-feed-4be5-aa9b-e381d9d72897/download/data-dictionary-small-commercial-vessel-registry.pdf

Le Registre des petits bâtiments inclus information sur les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance équipés d'un moteur de 10 chevaux vapeur (7,5 kW) ou plus et les embarcations fluviales commerciales.

L'immatriculation pour les petits bâtiments autres que des embarcations de plaisance à propulsion humaine (comme les canots ou kayaks) les petits bâtiments à voile et tous les petits bâtiments à mécanique avec moteur(s) de propulsion de moins de 10 chevaux vapeur (7,5 kW) n’est pas exigée. Toutefois, les propriétaires peuvent procéder à une immatriculation volontaire.

Les propriétaires ou exploitants de bâtiments doivent toujours se conformer aux exigences en matière de construction, de la sécurité et de la prévention de la pollution énoncées dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

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