Contrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements

Contrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096), suite à des constats d’infraction émis par la Division de la salubrité du Service de l’habitation. À noter que les condamnations émises par les arrondissements en vertu du même règlement ne font pas partie de cet ensemble. Les [inspections en salubrité](/ville-de-montreal/inspections-salubrite) du Service de l'habitation sont également disponibles en données ouvertes. Pour tout autre détail sur la salubrité des logements, veuillez consulter la page [Salubrité des logements](https://montreal.ca/sujets/salubrite-entretien-et-securite-des-logements) sur le site de la Ville de Montréal. 2024-01-31 Gouvernement et municipalités du Québec donneesouvertes@montreal.ca Santé et sécuritéAmendeCondamnationHabitationSalubrité Liste des contrevenants condamnésCSV https://donnees.montreal.ca/dataset/5c627001-5945-4769-bd8a-41a1cb6065df/resource/f270cb02-ca30-4b3b-96eb-f0dbdbc50ea7/download/contrevenants-condamnes.csv Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTML https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/5c627001-5945-4769-bd8a-41a1cb6065df

Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096), suite à des constats d’infraction émis par la Division de la salubrité du Service de l’habitation. À noter que les condamnations émises par les arrondissements en vertu du même règlement ne font pas partie de cet ensemble. Les inspections en salubrité du Service de l'habitation sont également disponibles en données ouvertes. Pour tout autre détail sur la salubrité des logements, veuillez consulter la page Salubrité des logements sur le site de la Ville de Montréal.

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