Contrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements
Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096), suite à des constats d’infraction émis par la Division de la salubrité du Service de l’habitation. À noter que les condamnations émises par les arrondissements en vertu du même règlement ne font pas partie de cet ensemble. Les inspections en salubrité du Service de l'habitation sont également disponibles en données ouvertes. Pour tout autre détail sur la salubrité des logements, veuillez consulter la page Salubrité, entretien et sécurité des logements sur le site de la Ville de Montréal.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence : Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
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Liste des contrevenants condamnésCSVfrançais dataset CSV
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Coordonnées
Adresse de courrier électronique : donneesouvertes@montreal.ca