Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires : Avis
L’Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires a été pris le 7 juin 2021. Il s’applique aux dispositifs qui servent à réduire la concentration, à contrôler, à détruire ou à rendre inactifs des virus, des bactéries ou d’autres micro-organismes qui constituent des agents pathogènes connus chez l’humain.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada