Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires : Avis

Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires : Avis L’Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires a été pris le 7 juin 2021. Il s’applique aux dispositifs qui servent à réduire la concentration, à contrôler, à détruire ou à rendre inactifs des virus, des bactéries ou d’autres micro-organismes qui constituent des agents pathogènes connus chez l’humain. 2021-06-29 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéArrêté d'urgence concernant les dispositifs émettant des rayonnements ultravioletsles dispositifs produisant de l'ozone ultravioletles UVla Loi sur les produits antiparasitairesles dispositifs utilisés pour lutter contre les bactériesles virus et autres micro-organismesles agents pathogènes humains Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires : AvisHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-health-products/covid19-industry/disinfectanst-sanitizers-cleaners-soaps/ultra-violet-radiation-emitting-ozone-generating-devices/notice.html Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires : AvisHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/covid19-industrie/desinfectants-nettoyants-savons/dispositifs-rayonnement-ultraviolet-generateurs-ozone/avis.html

L’Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires a été pris le 7 juin 2021. Il s’applique aux dispositifs qui servent à réduire la concentration, à contrôler, à détruire ou à rendre inactifs des virus, des bactéries ou d’autres micro-organismes qui constituent des agents pathogènes connus chez l’humain.

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