Rapport d’instruments réglementaires

Rapport d’instruments réglementaires Un instrument de réglementation est une ordonnance, un certificat ou un permis publié par Régis de l’énergie du Canada (REC) suite à une décision faite en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Différends numéros sont donnés dépendant de la demande en vertu de différentes parties de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie 2023-07-12 La Régie de l’énergie du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieRECONEinstrument de réglementationdestinatairedécision de Commissionagrément du gouverneur en conseildate d’échéancedate de temporisationBureau du Conseil privéREGDOCS Rapport d’instruments réglementaires CSV https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.cer-rec.gc.ca%2F%2Fopen%2Fapplication%2Fregulatory-instruments.csv&data=02%7C01%7CMichelle.Shabits%40cer-rec.gc.ca%7C7bd6bd9974a2426b304f08d87145c90f%7C56e9b8d38a3549abbdfc27de59608f01%7C0%7C0%7C637383891827007047&sdata=llTVwLAFlP1TSe%2B0skixNojoOpJcPQFgV4upaDx4hLA%3D&reserved=0 instruments-reglementaires-dictionnaire-de-donneesCSV https://www.cer-rec.gc.ca/open/application/regulatory-instruments-data-dictionary.csv instruments-reglementaires-dictionnaire-de-donneesCSV https://www.cer-rec.gc.ca/ouvert/demande/instruments-reglementaires-dictionnaire-de-donnees.csv Rapport d’instruments réglementaires CSV https://www.cer-rec.gc.ca//ouvert/demande/instruments-reglementaires.csv

Un instrument de réglementation est une ordonnance, un certificat ou un permis publié par Régis de l’énergie du Canada (REC) suite à une décision faite en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Différends numéros sont donnés dépendant de la demande en vertu de différentes parties de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation : La Régie de l’énergie du Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication : Office national de l'énergie
  • Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

Dossiers similaires