Rapport d’instruments réglementaires
Un instrument de réglementation est une ordonnance, un certificat ou un permis publié par Régis de l’énergie du Canada (REC) suite à une décision faite en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Différends numéros sont donnés dépendant de la demande en vertu de différentes parties de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : La Régie de l’énergie du Canada
- Organisation - Titre lors de la publication : Office national de l'énergie
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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