L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public. Les PATP permettent de guider les interventions des divers acteurs du milieu en leur fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources du domaine de l’État. Cette démarche stratégique contribue ainsi à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en réduisant les conflits d’usage.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence : Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
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Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTMLfrançais dataset HTML
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Précisions sur la numérisation du PATPPDFfrançais guide PDF
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PATPSHPfrançais dataset SHP
Coordonnées
Adresse de courrier électronique : support.IGT@mrnf.gouv.qc.ca