Entreprises non dominantes - Liste d’enregistrement
Liste d'entreprises canadiennes qui est fournisseur de services autre qu'une entreprise de services locaux titulaire, qui fourni une catégorie de services visés par une abstention telle qu'exposée dans la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Décision Télécom CRTC 95-19.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Dictionnaire de donnéeTXTanglais français guide TXT
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Entreprises non dominantes - Liste d’enregistrement XMLanglais français dataset XML
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