ACEUM : CT des œufs et ovoproduits - no de série : 1030

ACEUM : CT des œufs et ovoproduits - no de série : 1030 Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour les œufs et ovoproduits en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). 2024-06-21 Affaires mondiales Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieAvisœufsproduits à base d’œufscontrôles à l’importationcontingent tarifaire (CT)détenteurs d’allocationACEUM ACEUM : CT des œufs et ovoproduits - no de série : 1030HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/web/2/https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/notices-avis/1030.aspx ACEUM : CT des œufs et ovoproduits - no de série : 1030HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/web/2/https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/notices-avis/1030.aspx?lang=fra

Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour les œufs et ovoproduits en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

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