Dossier d'information du sous-ministre pour la Comité permanent des comptes publics

Dossier d'information du sous-ministre pour la Comité permanent des comptes publics Comparution devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes Le 7 juin 2022 ONGLET 1 Mot d’ouverture ONGLET 2 Document d’information sur le comité ONGLET 3 Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC) ONGLET 4 Vérification de l’ICTC ONGLET 5 Contexte • Plan d’action en réponse à la vérification • Calendrier de l’ICTC • Document d’information – Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC et ICTC-FI) • Rapports sur les résultats de l’ICTC et le Fonds d’infrastructure de l’ICTC (ICTC-FI) • Points de discussion généraux – Vérification de l’ICTC ONGLET 6 Lien vers les rapports (1 et 2) du Groupe de travail sur la transition équitable 2022-10-06 Agence de promotion économique du Canada atlantique open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieAPECAComptes publicsComitéSous-ministreDocuments d'information Documents d'information du sous-ministre pour le Comité permanent des comptes publicsPDF https://open.canada.ca/data/dataset/5903b68f-4d8f-4a85-9ff1-f13cb2ba9adf/resource/62bb0984-f308-4a21-b326-957ed2417a5a/download/pacp-appearance-june-7-2022-bb_redactions.pdf Documents d'information du sous-ministre pour le Comité permanent des comptes publicsPDF https://open.canada.ca/data/dataset/5903b68f-4d8f-4a85-9ff1-f13cb2ba9adf/resource/87c328cd-0cc0-41b7-bd8c-8be03a7e272c/download/pacp-appearance-june-7-2022-bb_fr_redactions.pdf

Comparution devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes Le 7 juin 2022 ONGLET 1 Mot d’ouverture ONGLET 2 Document d’information sur le comité ONGLET 3 Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC) ONGLET 4 Vérification de l’ICTC ONGLET 5 Contexte • Plan d’action en réponse à la vérification • Calendrier de l’ICTC • Document d’information – Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC et ICTC-FI) • Rapports sur les résultats de l’ICTC et le Fonds d’infrastructure de l’ICTC (ICTC-FI) • Points de discussion généraux – Vérification de l’ICTC ONGLET 6 Lien vers les rapports (1 et 2) du Groupe de travail sur la transition équitable

Données et ressources

Dossiers similaires